- personne qualifiée
- сущ.
общ. компетентное лицо
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
Non-assistance a personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
Non-assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… … Wikipédia en Français
Non assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… … Wikipédia en Français
Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
maître — maître, maîtresse [ mɛtr, mɛtrɛs ] n. • maistre 1080; maistresse XIIe; lat. magister I ♦ Personne qui exerce une domination. 1 ♦ N. m. Personne qui a pouvoir et autorité sur qqn pour se faire servir, obéir. Le maître et l esclave. Le maître et le … Encyclopédie Universelle
Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | … Wikipédia en Français
QUALIFIER — v. tr. Marquer de quel caractère est une chose, une proposition, une action. La Sorbonne condamna cette proposition et la qualifia d’erronée d’impie. L’ouvrage fut qualifié d’hérétique. Un fait qualifié crime. Dans le Code, l’homicide commis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)